Les Normes sur les Garde-Corps au Québec


Les garde-corps et les mains courantes d'escalier sont obligatoires partout au Québec. Mais il y a certaines normes de construction à respecter pour assurer la sécurité des personnes qui les utilisent.

Si vous voulez construire une maison ou vous voulez acheter une maison, mais que cette maison date d'il y a un bon bout de temps, il est important de savoir quelles sont les normes et réglementations sur les garde-corps.

Est-ce que les vieilles maisons sont concernées par ces nouvelles normes ?

Oui, si votre maison fut construite il y a plusieurs années, il est fort probable qu'elle ne réponde plus aux nouvelles normes de construction imposées au Québec. Bien qu'avant il y avait aussi des normes, mais les temps ont changé et les normes évoluent également.

Malgré ça, quelques vieilles rampes non conformes aux nouvelles normes sont autorisées dans les municipalités jusqu'il y ait des rénovations. Et quand vous rénovez, vous êtes obligé de vous conformer aux normes.

Avant de construire au Canada plus précisément au Québec, il faut suivre les réglementations du CNB (code national du bâtiment) ou CCQ (code de construction du Québec). Mais il est aussi important d'aller vérifier auprès des municipalités les réglementations en matière de construction dans ce territoire, car il se peut qu'une municipalité ait des normes particulières propres à elle. Pour ce faire il y a des entreprises de construction spécialisées qui sont toujours à jour avec ces règlements tel que Vitrerie Elite pour vos besoins en verre.

Si vous construisez votre maison vous-même, vous avez l'obligation de connaître les règlements sur les balustrades parce que si quelqu'un se blesse ou pire encore une personne meurt en tombant, vous serez tenu responsable.

Il est aussi fort probable de perdre votre assurance maison si lors d'une inspection, votre assureur constate un non-respect des normes de construction des mains courantes. Ce non-respect représente un risque d'un potentiel danger.

Quelles sont les normes de construction d'un garde-corps au Québec

Au Québec construire un garde-corps est une obligation lorsque

  • la distance entre le balcon et le sol soit supérieure à 61 cm (2 pi)

  • la hauteur du garde-corps doit être supérieure à 90 cm (36 i)

  • Si le balcon est situé à 1,83 m (6pi) du sol, la hauteur de la balustrade doit être d'au moins 105 cm (42 i)

  • Les espacements entre les barreaux de sécurité ne doivent pas dépasser une certaine distance. La règle veut qu'ils ne soient pas supérieurs à 10 cm, car un enfant curieux peut facilement être tenté de passer entre deux barreaux et ça pourrait être catastrophique.

Concernant les garde-corps à l'intérieur des maisons la hauteur minimale doit être de 90 cm.

Qu'en est-il des risques de lâcher, de se briser, sous une pression ou une charge

Ces dispositifs, qu'ils soient d'intérieur ou d'extérieur se doivent d'être suffisamment solides pour résister à des charges et pressions qui peuvent aller jusqu'à 0,135 Kn. Les poteaux doivent être solidement ancrés.

Ils ne doivent en aucun cas posséder des éléments qui facilitent l'escalade.

Si le garde-corps est un garde-corps en aluminium, en bois, garde-corps en vitre ou en PVC, ils doivent respecter la règle de 10 cm d'espacement

Notez que les bords et les panneaux en verre des garde-corps vitrés doivent être très bien polis pour qu'ils ne soient pas coupants.



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